Dès l’an prochain, l’État considérera automatiquement que toutes les habitations disposent des éléments essentiels de confort (eau, électricité, sanitaires, douche, baignoire, chauffage ou climatisation). Comme chacun de ces équipements ajoute des mètres carrés fictifs au calcul de la taxe, la révision entraînera mécaniquement des augmentations.

 

Les propriétaires concernés recevront deux notifications dans leur espace fiscal : une première début 2026 annonçant l’actualisation, puis une seconde en juin détaillant les équipements retenus. Ceux qui estiment que leur logement ne possède pas certains éléments devront se manifester avant avril via la messagerie sécurisée d’impots.gouv.fr, afin que la correction soit prise en compte avant l’émission de leur avis. Passé ce délai, un dégrèvement ou un remboursement sera possible. Les déclarations reposeront sur la confiance, mais des contrôles pourront être menés.

 

Un syndicaliste de la DGFIP craint toutefois un engorgement et l’incompréhension de certains propriétaires, notamment les plus âgés, estimant qu’une injustice pourrait remplacer une autre. De son côté, Bercy assume et défend une mesure présentée comme une opération d’équité fiscale, et non une hausse d’impôt.