Le texte a été approuvé par 105 voix contre 56, grâce au soutien de l’ensemble de la gauche et à la faible mobilisation des députés de la majorité et de l’extrême droite. Une position en phase avec l’opinion publique : selon un sondage Ipsos, 87 % des Français – y compris 85 % des propriétaires – y sont favorables.

 

Portée par le député PS Iñaki Echaniz, la proposition de loi veut éviter la fin de l’expérimentation en cours dans 72 collectivités. Elle permettrait à toutes les communes en zone tendue (et leurs voisines dans la même intercommunalité) d’appliquer le dispositif, plafonnerait les compléments de loyer à 20 % du maximum autorisé et renforcerait les sanctions contre les propriétaires récalcitrants.

 

Pour ses défenseurs, l’encadrement est un outil indispensable face à la crise du logement et n’est pas responsable de la baisse de l’offre locative, y compris dans les villes où il ne s’applique pas. Une mission parlementaire pilotée par Echaniz et la députée Renaissance Annaïg Le Meur avait d’ailleurs conclu à son efficacité.

 

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun juge toutefois la démarche prématurée, rappelant qu’une évaluation officielle menée par deux économistes n’a pas encore été rendue. Le rapport, attendu à l’automne, ne sera publié qu’au printemps.

 

Les oppositions restent vives : le RN dénonce une mesure contreproductive qui risquerait de réduire encore l’offre locative. À gauche, LFI et les communistes estiment au contraire que le dispositif ne va pas assez loin, mais l’ont soutenu. Les socialistes défendent un texte « d’équilibre » en vue de son passage au Sénat, dominé par la droite et le centre. Les fédérations de propriétaires et les professionnels de l’immobilier s’y opposent, tandis que les associations de locataires saluent une avancée pour le pouvoir d’achat.