Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?

09 jan. 2026
Budget 2026 : l’échec de la CMP ouvre la voie à une loi spéciale
Faute de compromis entre députés et sénateurs, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ne pourra pas être adopté avant le 31 décembre. Le gouvernement se résout à recourir à une loi spéciale afin d’assurer la continuité de l’État, en attendant une reprise des discussions budgétaires début 2026.
Un constat d’échec rapide en commission mixte paritaire
Réunis vendredi 19 décembre à 9 h 30, sept députés et sept sénateurs ont rapidement acté l’impossibilité de trouver un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le PLF 2026. Ce désaccord rend impossible l’adoption du budget de l’État avant la fin de l’année.
Vers une loi spéciale pour éviter la paralysie de l’État
Face à l’impasse, le premier ministre Sébastien Lecornu va saisir le Conseil d’État avec un projet de loi spéciale. Ce texte technique permettra de reconduire les crédits de 2025 et d’assurer la continuité des missions essentielles de l’État, notamment la perception des impôts. Déjà utilisée l’an dernier après la chute du gouvernement Barnier, cette procédure devrait être examinée par l’Assemblée nationale et le Sénat au début de la semaine prochaine.
Deux mois de débats sans compromis politique
L’échec de la CMP met un terme à près de deux mois de discussions parlementaires. L’Assemblée nationale avait rejeté la première partie du budget sur les recettes, à l’exception d’un seul député centriste, tandis que le Sénat avait adopté une version profondément remaniée du texte gouvernemental. Les divergences étaient structurelles : la droite sénatoriale plaidait pour des économies et des baisses d’impôts, quand la gauche réclamait davantage de recettes et moins de coupes budgétaires.
Un revers politique malgré l’adoption du budget de la Sécurité sociale
Sébastien Lecornu subit un revers politique, après avoir pourtant réussi à faire adopter, mardi, le budget de la Sécurité sociale grâce au soutien des socialistes, obtenu en échange de la suspension de la réforme des retraites. Dans un message publié sur X, le premier ministre a « pris acte de l’échec » de la CMP et regretté « l’absence de volonté d’aboutir de certains parlementaires ».
Des responsabilités vivement disputées
À Matignon, la responsabilité est imputée à « l’opposition systématique du RN et de LFI », ainsi qu’à « l’intransigeance de quelques sénateurs LR », accusés d’avoir bloqué toute issue avant le 31 décembre. À gauche, Olivier Faure dénonce une droite sénatoriale ayant « écarté toute possibilité de compromis ». Au Sénat, le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) reproche au gouvernement de ne pas avoir aidé à la construction d’un consensus.
Un appel à la responsabilité face au risque d’“absence de budget”
Dans une lettre adressée aux entrepreneurs et publiée le 1er décembre, Sébastien Lecornu a mis en garde contre « le vrai danger pour le pays » que constituerait une absence de budget, rappelant que seul un budget de compromis permettrait à l’État de continuer à soutenir l’économie et de répondre aux urgences nationales (agriculture, réarmement, Nouvelle-Calédonie). Des consultations politiques et sociales doivent se poursuivre début décembre, alors que le Sénat examine toujours le projet de budget de l’État en première lecture.