Depuis que le diagnostic de performance énergétique est juridiquement opposable, une mauvaise étiquette peut lourdement pénaliser un propriétaire, allant jusqu’à l’interdiction de louer ou la dévalorisation du bien. Or, le rapport pointe un décalage important entre ces conséquences et la faiblesse actuelle des contrôles et des sanctions en cas d’erreurs ou de manquements. Dans un secteur qui compte environ 12 000 diagnostiqueurs certifiés, la dispersion des instances représentatives nuit également à la lisibilité et à la capacité de dialogue avec les pouvoirs publics.

Plutôt que de créer un ordre professionnel à part entière, le député recommande la mise en place d’un « quasi-ordre », sur le modèle d’une fédération nationale agréée par l’État. Cette structure, dotée d’une gouvernance élue, pourrait fixer un cadre déontologique commun, harmoniser les pratiques et disposer de pouvoirs disciplinaires. Une solution jugée plus souple et plus rapide à déployer.

Le rapport insiste toutefois sur la nécessité d’associer étroitement les professionnels à cette évolution. Des assises de la filière sont proposées à l’horizon 2026 afin de définir collectivement la future organisation. Parmi les autres pistes évoquées figurent la création d’une plateforme publique pour centraliser les plaintes, la séparation stricte entre organismes de formation et de certification, ainsi que de nouveaux mécanismes pour protéger les diagnostiqueurs des pressions exercées par certains donneurs d’ordre.

En toile de fond, le message est clair : sans un cadre plus structuré et plus transparent, la crédibilité du DPE – pilier de la transition énergétique du parc immobilier – restera fragilisée, au risque de nourrir tensions et contentieux sur le marché du logement.