Le nouveau dispositif repose sur un système d’amortissement fiscal renforcé. Pour les logements neufs, les taux d’amortissement varient selon la vocation du bien : 3,5 % pour le logement intermédiaire, 4,5 % pour le logement social et 5,5 % pour le logement très social, avec des plafonds de revenus nettement revalorisés. Surtout, cet amortissement pourra désormais être imputé sur le revenu global du propriétaire, une avancée très attendue par les investisseurs.

 

Les logements anciens sont également concernés, à condition que les travaux représentent au moins 30 % du prix d’achat. Là encore, un amortissement fiscal est prévu, sans zonage géographique, complété par la prolongation du dispositif de déficit foncier jusqu’à fin 2027. Les propriétaires au régime réel pourront ainsi continuer à déduire leurs travaux de leurs revenus fonciers, voire créer un déficit imputable.

 

En contrepartie de ces avantages, les bailleurs devront s’engager à louer leur bien pendant au moins neuf ans. Le gouvernement estime que ce dispositif pourrait permettre la construction de près de 50 000 logements supplémentaires par an et générer jusqu’à 500 millions d’euros de recettes fiscales annuelles, même si son coût global n’a pas été chiffré.

 

Ce virage résulte d’un arbitrage politique fort, après de longues tensions entre Bercy et le ministère du Logement. L’intervention directe du Premier ministre et la pression exercée par le ministre du Logement ont permis de débloquer le dossier. Avec la fin du dispositif Pinel fin 2024, le gouvernement entend ainsi marquer une nouvelle étape et donner un signal fort en faveur de la relance de l’investissement locatif, au cœur du « choc d’offre » promis depuis plusieurs années.