« Ce n’est plus uniquement de l’urbanisme, c’est devenu un outil politique de transformation du logement qui excède les obligations de la loi SRU », dénoncent Alexis Thomasson, président de l’UNPI Paris Métropole, et Jean-Charles Damiron, secrétaire de l’UNPI Paris. Selon eux, les règles imposées aux propriétaires souhaitant construire, transformer ou surélever un immeuble rendent quasi impossible la création de logements libres.

 

Le dispositif repose notamment sur le pastillage, qui réserve certains emplacements à des logements publics. Au total, 823 sites sont concernés, dont 510 nouveaux. Les effets économiques sont déjà visibles. La commission d’enquête publique cite le cas d’un immeuble dont la valeur aurait chuté de 80 % après l’adoption du PLU. Plus largement, la part des logements privés se réduit, inversant l’équilibre du marché et raréfiant l’offre pour les classes moyennes. L’UNPI parle d’une « nationalisation rampante du parc immobilier ».

 

Après un recours gracieux resté sans réponse, une requête en annulation pour excès de pouvoir a été déposée en mai 2025. Le tribunal administratif a annoncé la clôture de l’instruction pour février 2026. Si le PLU était annulé, tout ou partie du texte disparaîtrait de l’ordonnancement juridique.