Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, dans deux décisions rendues les 26 janvier et 4 février, une SCI propriétaire d’un deux-pièces dans le 9^e arrondissement et un couple propriétaire d’un logement à Montmartre pour avoir proposé des locations touristiques sans autorisation sur Airbnb – et, pour l’un des biens, également sur Booking.com. Ces logements n’étaient pas des résidences principales, condition pourtant obligatoire pour louer légalement en courte durée sans changement d’usage.

 

Les sanctions atteignent des montants inédits à Paris : 81 500 euros d’amende pour la SCI et 75 000 euros chacun pour les deux membres du couple, soit 150 000 euros au total. Le propriétaire du bien situé dans le 9^e arrondissement devra en outre cesser toute mise en location touristique et remettre le logement à usage d’habitation, sous astreinte de 1 000 euros par jour.

 

Il s’agit des premières condamnations d’un tel niveau depuis l’entrée en vigueur de la loi dite « Echaniz-Le Meur » en novembre 2024, qui a renforcé l’encadrement des meublés touristiques. Avant cette réforme, l’amende maximale encourue était de 50 000 euros. En 2023, les locations illégales à Paris avaient entraîné des sanctions moyennes de 20 000 euros en première instance et 31 000 euros en appel, selon la mairie.

 

La Ville de Paris, à l’origine des poursuites, affirme vouloir mettre fin à « l’impunité » et lutter contre la raréfaction des logements résidentiels. Airbnb, de son côté, souligne que les cas sanctionnés ne seraient pas représentatifs de la majorité des hôtes parisiens, qui respecteraient la réglementation.

 

Des décisions similaires ont également été rendues à Marseille début février : deux sociétés exploitant irrégulièrement 23 meublés touristiques ont été condamnées à 171 000 euros et 40 000 euros d’amende, illustrant un durcissement national des sanctions contre les locations de courte durée non conformes.