Enterrée provisoirement à l’automne devant le tollé suscité, la hausse moyenne de 63 euros de taxe foncière par logement devrait finalement bien voir le jour. Selon une note interne de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le dispositif est maintenu, mais son application sera décentralisée. Le gouvernement a choisi de transférer la responsabilité aux élus locaux : les communes pourront décider d’activer ou non cette revalorisation après les élections municipales, évitant ainsi une mesure fiscalement sensible en période électorale.

 

Au total, la mesure pourrait générer près de 466 millions d’euros de recettes supplémentaires.

 

 

La réforme repose sur un levier ancien mais peu visible : la prise en compte des équipements du logement dans l’évaluation cadastrale. Eau courante, sanitaires, salle de bains, chauffage ou électricité continuent d’alimenter la surface fiscale théorique servant de base au calcul de la taxe foncière.

 

Chaque équipement majore mécaniquement la valeur locative cadastrale, et donc l’impôt. Les données de l’administration fiscale rappellent l’ampleur du parc concerné : plusieurs millions de logements restent partiellement équipés, avec de fortes disparités territoriales, notamment dans certaines zones rurales et insulaires.

 

 

Concrètement, les communes souhaitant appliquer la mesure devront se signaler avant fin septembre pour une prise en compte dans la taxe foncière 2027. Les propriétaires concernés recevront une notification via leur espace fiscal en cas de hausse significative.

 

Pour les professionnels de l’immobilier, cette réforme introduit une incertitude supplémentaire dans l’équation résidentielle : fiscalité locale plus fragmentée, décisions dépendantes des stratégies municipales et risque d’accentuation des écarts territoriaux d’attractivité.

 

Alors que la taxe foncière s’est déjà imposée comme l’un des principaux facteurs d’arbitrage des investisseurs et des acquéreurs, son évolution pourrait désormais varier fortement d’une commune à l’autre.