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28 avr. 2026
Une mission relancée pour lutter contre les impayés de loyers
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a relancé la mission sur les impayés de loyers en la confiant à Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires (UNPI), après la démission rapide du premier responsable nommé. L’objectif est de restaurer la confiance des propriétaires tout en maintenant un équilibre avec les locataires, dans un contexte de fortes tensions sur le marché locatif.
Cette mission stratégique vise à proposer des mesures concrètes d’ici mi-juillet 2026, notamment en révisant la loi du 6 juillet 1989 qui encadre les baux d’habitation. Le gouvernement souhaite à la fois rééquilibrer les relations entre bailleurs et locataires et encourager la location de longue durée, en réfléchissant notamment à un statut du bailleur privé.
Plusieurs pistes seront étudiées : amélioration de l’accès au parc locatif, gestion des impayés, traitement des locataires de mauvaise foi ou encore simplification de la résiliation des baux en cas de non-paiement persistant. La mission devra également évaluer les dispositifs existants (garanties, assurances), s’inspirer de modèles étrangers et examiner des solutions comme le bail notarié.
Dans un climat politique sensible, cette nomination suscite des critiques, notamment de la part d’associations de locataires qui redoutent un déséquilibre en faveur des propriétaires. Le responsable de la mission devra donc consulter l’ensemble des acteurs du secteur pour formuler des propositions équilibrées.
Le défi reste majeur : mieux sécuriser les bailleurs sans accentuer la précarité des locataires, alors que le marché locatif est déjà sous pression et que chaque réforme peut avoir des conséquences directes sur l’offre de logements et les expulsions.