Le texte prévoit d’accélérer la construction via la création d’« opérations d’intérêt local », pilotées par les préfets et bénéficiant de démarches administratives allégées, afin de réduire les délais de réalisation. En parallèle, un troisième programme national de renouvellement urbain sera lancé pour les quartiers prioritaires, avec une approche élargie intégrant sécurité, services publics, emploi et transition écologique.

 

Côté investissement, le dispositif d’aide aux bailleurs privés serait étendu aux logements anciens nécessitant des travaux, à condition que ceux-ci représentent au moins 20 % du prix d’achat et permettent d’atteindre un niveau de performance énergétique minimal (D). Les biens équipés de systèmes de chauffage fossiles en seraient exclus.

 

Le projet introduit également un assouplissement des règles concernant les passoires thermiques : certains logements classés G pourraient rester temporairement sur le marché locatif (jusqu’à cinq ans en copropriété, trois ans en maison individuelle), sous réserve d’engagement de travaux ou de contraintes spécifiques.

 

Autre mesure notable : le renforcement du rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, avec une capacité accrue d’intervention dans le choix des bénéficiaires et un droit d’opposition motivé.

 

Enfin, le texte inclut un volet inattendu sur le quartier de La Défense, visant à assouplir la gestion de l’établissement public et à encourager la transformation des bureaux vacants, notamment vers des usages résidentiels.

 

Le projet doit désormais être présenté en conseil des ministres avant d’entamer un parcours parlementaire qui s’annonce sensible.