Comprendre l'immobilier
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30 juin 2026
Immobilier : un dispositif temporaire permet de transmettre jusqu’à 100 000 euros sans fiscalité pour investir dans le logement
Mis en place par la loi de finances pour 2025, un mécanisme de donation exonérée de droits permet jusqu’au 31 décembre 2026 de transmettre jusqu’à 100 000 euros à un proche pour financer l’acquisition d’un logement. Cette aide, qui peut être cumulée avec les abattements classiques sur les donations, doit être utilisée pour acheter un bien neuf ou un logement ancien faisant l’objet d’une rénovation énergétique importante.
Le logement concerné doit être occupé comme résidence principale, soit par l’acquéreur, soit par un locataire pendant une durée minimale de cinq ans. Ce dispositif offre ainsi une opportunité aux familles souhaitant accompagner leurs enfants ou petits-enfants dans la constitution d’un patrimoine immobilier, tout en optimisant la transmission de leur patrimoine.
L’intérêt de cette donation est également d’augmenter l’apport personnel des acquéreurs, facilitant ainsi l’accès au crédit immobilier. Le plafond de 100 000 euros s’applique par donateur et par bénéficiaire, avec une limite globale de 300 000 euros reçus au total.
Le dispositif peut par ailleurs être combiné avec le mécanisme fiscal « Jeanbrun », qui permet aux investisseurs locatifs de bénéficier d’un amortissement fiscal en contrepartie d’un engagement de location de longue durée.
Les professionnels du patrimoine rappellent toutefois que les délais administratifs et immobiliers nécessitent d’anticiper les démarches. Entre la rédaction de l’acte de donation, la recherche du bien et la finalisation de l’acquisition, plusieurs mois peuvent être nécessaires pour profiter de cette mesure avant son extinction prévue fin 2026.