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16 juil. 2026
Relance logement : le gouvernement joue la carte de la vitesse
Présenté ce mercredi en conseil des ministres, le projet de loi Jeanbrun vise deux millions de logements d'ici 2030, via des avantages fiscaux élargis, des procédures raccourcies et plus de pouvoirs pour les maires.
Face à une production tombée sous les 300 000 logements par an, le gouvernement muscle son dispositif fiscal : dans l'ancien, le seuil de travaux requis passe d'un tiers à un cinquième du prix du bien, et les maisons individuelles deviennent éligibles.
Pour accélérer les chantiers, le texte crée les Opérations d'intérêt local (OIL) : proposé par le maire et validé par le préfet, ce label ouvre un régime dérogatoire dans les zones tendues, avec un avis des Architectes des Bâtiments de France réduit à un simple avis consultatif. Les maires gagnent par ailleurs en pouvoir sur l'attribution du logement social, avec un droit de veto à la clé.
Côté rénovation, l'exécutif desserre l'étau : les 700 000 passoires thermiques (F et G), menacées d'interdiction de location en 2028, pourront continuer à être louées sous réserve d'un engagement de travaux assorti d'un acompte.
L'adoption est visée avant fin 2026, dans un climat tendu : la Fédération française du bâtiment juge déjà la reprise « loin du compte » après une chute de 30 % des permis de construire en avril.