Face à une crise du logement qu’il juge « majeure », Vincent Jeanbrun entend remettre l’investissement immobilier au cœur de la politique du logement. Le texte entend agir simultanément sur la construction, la rénovation et l’investissement locatif, avec l’ambition de mobiliser davantage l’épargne des Français en faveur du logement.

 

 

Pour Vincent Jeanbrun, l’investissement locatif doit redevenir suffisamment rentable et sécurisé pour rivaliser avec les autres placements financiers.

 

Le dispositif fiscal « Relance logement », également appelé dispositif « Jeanbrun », constitue l’un des principaux leviers de cette stratégie. Fondé sur un mécanisme d’amortissement, il vise à encourager les particuliers à investir aussi bien dans le neuf que dans l’ancien. À la différence du Pinel, le dispositif ne repose pas sur un zonage géographique. Les investisseurs peuvent donc théoriquement choisir leur territoire d’investissement, même si le ministre souligne que la rentabilité dépendra fortement des caractéristiques de chaque marché local.

 

Le projet de loi prévoit par ailleurs d’assouplir les conditions d’accès au dispositif pour les logements anciens, afin d'élargir son champ d’application.

 

 

Le ministre souhaite également renforcer la sécurité des propriétaires bailleurs tout en maintenant la protection des locataires.

 

Dans le cadre d’une mission consacrée aux impayés de loyers, le gouvernement cherche ainsi à identifier de nouveaux outils permettant de mieux sécuriser les parcours locatifs. Vincent Jeanbrun a notamment évoqué, à titre personnel, l’idée d’un fichier recensant les dettes locatives des candidats à la location.

 

Une proposition qui reste à ce stade une piste de réflexion et ne fait pas partie des mesures actées du projet de loi.

 

Le ministre s’est également montré critique à l’égard de l’encadrement des loyers, estimant que le plafonnement des prix pouvait contribuer à réduire l’offre disponible.

 

 

Autre sujet central pour les bailleurs : la rénovation énergétique. Vincent Jeanbrun souhaite éviter que les restrictions liées aux logements les plus énergivores ne conduisent à une diminution trop importante du parc locatif. Il défend ainsi une approche plus progressive, permettant aux propriétaires de continuer temporairement à louer certains logements à condition de s’engager concrètement dans des travaux de rénovation.

 

L’objectif affiché est de parvenir à un équilibre entre amélioration de la performance énergétique, maintien de l’offre locative et sécurisation des investissements.

 

Le projet de loi entend également faciliter l’adaptation des logements aux fortes chaleurs, notamment en intégrant davantage le confort d’été dans les politiques de rénovation.

 

 

Enfin, le ministre veut accélérer les travaux dans les copropriétés, souvent freinés par des difficultés à la fois financières et décisionnelles.

 

Parmi les pistes avancées figurent un assouplissement des règles de majorité applicables à certains travaux et la création de prêts collectifs dont le remboursement serait attaché au logement plutôt qu’à son propriétaire.