À Rennes, qui vient de l’adopter pour les logements de moins de 20 m² construits avant 1975 dans le centre ancien, les propriétaires devront obtenir une autorisation à chaque changement de locataire. « Pour nous, c’est un moyen de garantir qu’un logement est décent et de protéger les locataires de l’insalubrité », explique Myriam Sahbi-Tollemer, conseillère municipale déléguée au logement pour tous. La mesure concerne pour l’instant environ 900 appartements et prévoit une amende pouvant atteindre 5 000 euros si le propriétaire met son logement en location sans accord, voire 15 000 euros en cas de récidive.

 

Le dispositif suscite toutefois des interrogations sur son éventuel impact sur l’offre locative. À Saint-Denis, où le permis est généralisé depuis janvier 2025, les professionnels estiment qu’il n’a pas réellement ralenti le marché. « Ça n’a pas vraiment eu d’impact réel sur le marché. Ce qui a pu ralentir le marché, c’est la hausse des taux d’intérêt. L’encadrement des loyers, aussi », témoigne Léo Sanchez, conseiller de l’agence ERA Immobilier à Saint-Denis. Il souligne surtout le manque de connaissance du dispositif par les investisseurs, qui le découvrent parfois seulement au moment de la vente.

 

La principale difficulté réside dans le respect du dispositif et sa capacité à dissuader réellement les propriétaires, notamment les investisseurs possédant plusieurs biens. Ainsi, si le « permis de louer » peut ajouter une étape administrative et ralentir ponctuellement certaines mises en location, les professionnels interrogés ne constatent pas d’impact majeur sur le fonctionnement global du marché. Son principal enjeu semble davantage résider dans son efficacité à améliorer la qualité du parc locatif et à mieux protéger les locataires.