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09 oct. 2026
Espagne : Pedro Sánchez défend deux décrets pour renforcer la protection des locataires
Confronté à une crise du logement et à une hausse des expulsions, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez espère faire adopter vendredi deux décrets-lois destinés à encadrer davantage le marché immobilier. Renouvellement des baux, lutte contre les acquisitions spéculatives et suspension de certaines expulsions figurent parmi les principales mesures, dont l’adoption reste incertaine faute de majorité parlementaire.
Lors d’une conférence de presse commune avec Emmanuel Macron, le chef du gouvernement socialiste a défendu des mesures qu’il présente comme une réponse à l’urgence sociale provoquée par la hausse des prix et les difficultés d’accès au logement.
Renouvellement des baux et protection renforcée des locataires
Le premier décret, dont la publication au Journal officiel est prévue jeudi, prévoit notamment le renouvellement automatique des contrats de location à leur expiration.
Selon le quotidien El País, les propriétaires souhaitant mettre fin à un bail sans justifier d’un motif prévu par le texte pourraient être contraints de verser au locataire une indemnité équivalente à au moins douze mois de loyer. Parmi les motifs recevables figurerait notamment la nécessité pour le propriétaire ou l’un de ses proches de récupérer le logement.
Le texte prévoit également la possibilité de suspendre, jusqu’à fin 2030 et selon différentes modalités, les expulsions de personnes vulnérables ne disposant pas de solution de relogement, notamment lorsque celles-ci sont engagées par des fonds d’investissement.
Des restrictions contre les acquisitions immobilières spéculatives
Le second décret, publié mercredi, prévoit jusqu’à fin 2028 l’interdiction de certaines acquisitions immobilières à caractère spéculatif par les sociétés et autres entités dont l’activité consiste à acheter des biens immobiliers.
Le dispositif vise notamment les fonds dits « vautours », définis dans le texte comme des entités acquérant des biens ou des portefeuilles de créances hypothécaires impayées à des prix inférieurs de 70 % à leur valeur de marché, dans une logique de maximisation de leur rentabilité.
La présentation de ces mesures intervient dans un contexte de forte mobilisation en Espagne. L’expulsion récente d’une Madrilène de 87 ans, dont le logement avait été acquis par une société immobilière souhaitant augmenter son loyer de 275 %, a suscité une vague d’indignation.
Source : AFP / reproduction interdite