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09 oct. 2026
Avoirs en déshérence : le gouvernement veut prélever 17 % des sommes oubliées
Dans le cadre du projet de loi de finances 2027, le gouvernement prévoit un prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence, notamment les comptes bancaires inactifs, les livrets d’épargne oubliés ou encore les contrats d’assurance-vie dont les bénéficiaires ignorent l’existence. La mesure devrait permettre à l’État de récupérer 1,4 milliard d’euros dès 2027.
Ces avoirs sont transférés à la Caisse des Dépôts après dix ans d’inactivité et deviennent définitivement la propriété de l’État au bout de trente ans s’ils ne sont pas réclamés. Les particuliers peuvent toutefois vérifier gratuitement s’ils détiennent des sommes oubliées grâce à Ciclade, le service en ligne de la Caisse des Dépôts.
Le dispositif connaît un succès croissant : en 2025, 164,4 millions d’euros ont été restitués, à travers 174 000 paiements, contre 94 000 en 2024. Certains dossiers représentent des montants particulièrement élevés, avec une restitution record de 2,3 millions d’euros.
Toutefois, le prélèvement de 17 % ne constituera pas une perte définitive pour les bénéficiaires : même après l’entrée en vigueur de la mesure, les sommes pourront être réclamées intégralement, intérêts compris. L’enjeu est donc surtout d’inciter les Français à rechercher dès maintenant d’éventuels avoirs oubliés.