Le gouvernement propose d'abaisser de 4 439 à 3 000 euros le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions, pour un gain de 1,4 milliard d'euros. Rejetée en commission, la mesure pourrait revenir au fil des débats. Les foyers déclarant moins de 30 000 euros de pensions seraient épargnés, mais pour les autres, l'impôt augmenterait. C'est une nouvelle illustration de la fragilité des revenus à la retraite et de l'intérêt de se constituer en amont un capital complémentaire.

 

 

Le texte vise surtout certains montages patrimoniaux, notamment via des contrats luxembourgeois. Pour conserver le régime fiscal avantageux, les versements devraient être effectués en numéraire, les unités de compte correspondre à des actifs éligibles et les fonds dédiés ne pas reposer sur des actifs liés au souscripteur ou à sa famille. À défaut, les capitaux transmis seraient soumis aux droits de succession classiques pour les décès survenus à partir du 1^er juillet 2027. Pour l'épargnant qui utilise l'assurance-vie de façon classique, en versant des liquidités sur des supports usuels, le contrat reste un pilier de la préparation de la retraite et de la transmission.

 

• revalorisation du barème de l'impôt de 2,1 % ;
• dons d'argent exonérés jusqu'à 50 000 euros au premier semestre 2027 ;
• plafonnement de l'amortissement en LMNP.