Contrairement aux députés, favorables à sa pérennisation et à son extension, les sénateurs souhaitent disposer de davantage de données avant de trancher. La rapporteure Amel Gacquerre estime que « les conditions pour pérenniser cette expérimentation ne sont pas réunies », notamment en raison des incertitudes sur ses effets sur l’offre locative. Un amendement prévoit ainsi d’améliorer les données disponibles pour permettre une évaluation plus complète.

 

 

Un rapport gouvernemental publié en mai a relevé des effets « ambivalents » : l’encadrement contribue à modérer les loyers, mais reste imparfaitement ciblé et insuffisamment documenté. En septembre, douze villes et métropoles avaient appelé à pérenniser et renforcer le dispositif, craignant une forte hausse des loyers en cas de suppression. Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun s’est, lui, déclaré personnellement défavorable à son maintien. Après son examen au Sénat, le texte devra retourner à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.