Cette prolongation s’accompagne toutefois d’un maintien du périmètre actuel : les communes qui souhaitaient rejoindre l’expérimentation, comme Rennes ou Marseille, ne pourront pas le faire. Les collectivités déjà concernées conserveront en revanche la possibilité d’y mettre fin. Plusieurs propositions visant à renforcer le dispositif ont également été écartées, notamment l’encadrement des compléments de loyer, l’intégration du coliving et des résidences services, ainsi que la protection des locataires contre les congés de représailles.

 

Le texte prévoit néanmoins un allongement à un an du délai permettant de contester un complément de loyer et un meilleur suivi des données utilisées pour fixer les plafonds. Soutenue par la majorité des groupes politiques au Sénat, à l’exception du Rassemblement national, cette version minimaliste doit désormais être examinée à nouveau par l’Assemblée nationale. Le débat illustre les divergences persistantes entre la volonté de protéger les locataires et les préoccupations liées à l’offre locative, dans un contexte de pénurie de logements.