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13 nov. 2026
Budget 2027 : rejeté par les députés, le projet de loi de finances repart de sa version initiale au Sénat
Après onze jours de débats et l’examen de près de 3 400 amendements, les députés ont rejeté à l’unanimité, par 458 voix contre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, consacrée aux mesures fiscales. Malgré les nombreuses modifications apportées au texte initial du gouvernement, aucune majorité ne s’est dégagée pour soutenir la version issue des débats. Ce rejet marque un nouvel échec de la première lecture à l’Assemblée nationale, dans un contexte politique particulièrement fragmenté.
Les amendements adoptés ont notamment fragilisé l’objectif gouvernemental de ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2027. Selon les estimations de l’exécutif, les modifications apportées par les députés entraîneraient une dégradation de 26 milliards d’euros du déficit, qui atteindrait 5,9 % du PIB si le texte était adopté en l’état. Plusieurs mesures fiscales importantes ont été supprimées, parmi lesquelles le plafonnement de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite, qui devait rapporter 1,4 milliard d’euros, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, estimée à 5 milliards d’euros, ainsi que plusieurs dispositifs visant à faire contribuer les collectivités locales à l’effort budgétaire.
 
La partie consacrée aux dépenses a également été rejetée en commission des Finances, après avoir fait l’objet de remaniements importants, représentant près de 49 milliards d’euros de mouvements de crédits. Elle ne sera donc pas examinée en séance publique à l’Assemblée. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a appelé les parlementaires à dépasser leurs désaccords, alertant sur les risques d’un décrochage financier et budgétaire.
 
Le texte est désormais transmis au Sénat, qui commencera son examen en séance le 20 novembre, en repartant de la version initiale du gouvernement. La majorité sénatoriale de droite devrait privilégier une réduction des dépenses plutôt qu'une augmentation des recettes fiscales. L’issue du processus budgétaire reste incertaine. Le gouvernement espère toutefois que le Sénat ne rejettera pas le projet, afin qu’il puisse revenir à l’Assemblée nationale et permettre, si nécessaire, le recours au 49.3 ou aux ordonnances, après les 70 jours prévus pour les débats parlementaires.
 
PLF budget assemblée nationale
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