En France, le Code de la consommation sanctionne les pratiques commerciales trompeuses, notamment lorsque les images modifient des caractéristiques essentielles du bien. Les sanctions peuvent atteindre 750 000 € d’amende et cinq ans de prison pour certaines infractions commises en ligne. Les agents immobiliers sont également soumis à un devoir de loyauté, même si les transactions entre particuliers restent moins surveillées.

 

Depuis le 2 août 2026, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) renforce les obligations de transparence en imposant, dans les cas prévus par le texte, de signaler les contenus artificiellement générés ou manipulés susceptibles d'être considérés comme authentiques.

 

Aux États-Unis, plusieurs États adoptent des règles plus strictes. La Californie impose depuis janvier 2026 de signaler les photos immobilières modifiées et de permettre l’accès aux images originales. D’autres États, comme le Wisconsin, préparent des mesures similaires.