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22 oct. 2021
DPE : Les bailleurs devront aussi se conformer aux nouvelles normes
Promulguée et publiée au « Journal officiel » le 24 août dernier, la loi Climat et Résilience oblige une rénovation massive des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et sortir des millions de ménages de la précarité énergétique.
Dans cette lutte contre les « passoires thermiques », plusieurs mesures viennent impacter directement les bailleurs. A commencer par le gel du loyer des biens les plus consommateurs en énergie mais également l'interdiction progressive de mise en location des biens trop énergivores. « En la matière, précise Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, un véritable compte à rebours est lancé aux bailleurs. D'ici à 2025, ils ne pourront plus proposer à la location des logements étiquetés G. Cette interdiction sera par la suite étendue aux biens classés F en 2028 et E en 2034. »
Ainsi, les locataires concernés et déjà en place auront le droit d'exiger de leurs propriétaires qu'ils effectuent les travaux nécessaires à l'amélioration thermique et écologique de leur logement.
Cependant, cette nouvelle loi coïncide avec l'entrée en vigueur le 1er juillet d'un diagnostic de performance énergétique totalement remanié. Ce qui entraine un certain nombre de questions consécutives au risque important de dégradation du classement énergétique de nombreux logements. Une situation qui, à court terme, pourrait se révéler problématique pour une majorité de bailleurs individuels.
« L'administration tablait sur une détérioration du classement d'environ 800 000 biens et une amélioration de quasiment autant. Autrement dit, une stabilité pour le parc immobilier. Mais les premiers retours d'expérience montrent que ces chiffres sont loin du compte. Actuellement, le nombre de logements F et G, qui seront les premiers à être frappés par l'interdiction de location, est en train d'exploser », constate Pierre Hautus, directeur général de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi).
Autre nouveauté, tout locataire qui le souhaite peut faire réaliser à ses frais un nouveau DPE et si les résultats obtenus diffèrent de celui fourni par son bailleur, il est en droit de lui demander une compensation. Problème, ce nouveau DPE s'est révélé depuis sa mise en place source de nombreuses anomalies dans l'étiquetage de certains types de logements.
Pour la FNAIM, le DPE est un instrument de confiance et doit le rester à tout prix.
« La lutte contre le réchauffement climatique via la rénovation énergétique des logements est une priorité, mais la conjonction de ces deux éléments - la loi Climat et le nouveau DPE - risque fort à court terme de rebattre les cartes du marché résidentiel », alerte ainsi Jean-Marc Torrollion.
« La lutte contre le réchauffement climatique via la rénovation énergétique des logements est une priorité, mais la conjonction de ces deux éléments - la loi Climat et le nouveau DPE - risque fort à court terme de rebattre les cartes du marché résidentiel », alerte ainsi Jean-Marc Torrollion.
Source : Les Echos / Reproduction interdite
Crédit photo : Canva
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