La Ville de Paris veut noter les projets de construction en fonction de leur impact environnemental
Alors que la révision du Plan local d’urbanisme de la Ville de Paris a été engagée au début de la mandature, la question de la construction devient de plus en plus urgente, surtout dans un contexte de rareté de l’offre. La capitale réfléchit notamment à un « Urba-score » pour le bâtiment, qui noterait les projets de construction en fonction de leur impact environnemental.
En effet, le nouveau PLU de la Ville de Paris reposerait sur un mécanisme qui obligera chaque projet à atteindre des seuils minimums dans neuf critères, en trois catégories (nature en ville, destination et sobriété), et surperformer pour au moins trois sur neuf de ces critères. Le promoteur pourra ainsi choisir de pousser jusqu’à 60 % de pleine de terre (même si le pourcentage est fixé à 50 %) ou ajouter 2 logements sociaux en plus d’un seuil de 30 %, etc. Le Pacte Lille Bas Carbone, présenté en 2021 à Lille, est axé sur le même principe, à ceci près qu’il n’y a aucune obligation.
Une législation qui changerait ?
La Ville souhaite également valoriser « les externalités positives », soit les projets qui profitent à la ville, avec notamment une grille de notation, « l’Urba-Score », sur le modèle du Nutri-score, qui verrait notamment l’absence de permis de construire aux projets notés D et E. L’échelle n’est pas encore arrêtée, des droits à construire supplémentaires ne seront pas accordés aux bons élèves, mais la mairie escompte sur un effet boule de neige vertueux.
La révision s’inscrit toutefois sur le long terme : le diagnostic a été posé à l’été 2021, les grandes orientations présentées à l’automne, le règlement est en train d’être rédigé, devra être débattu au Conseil de Paris, contrôlé par le préfet avant d’être définitivement adopté fin 2023 ou début 2024. La Ville de Paris espère que ce dispositif débouche sur une évolution de la législation, comme ce fut le cas avec l’adoption dans le code de l’urbanisme du pourcentage de logements sociaux imposé dans une opération assez grande et des linéaires commerciaux pour protéger les commerces de bouche.
Source : Le Monde / Reproduction interdite
