Comprendre l'immobilier
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06 fév. 2023
Lutte contre des prix de l’immobilier en hausse : les innovations de Rennes Métropole
Pour lutter contre des prix de l’immobilier qui explose dans la capitale bretonne, la métropole dirigée par Nathalie Appéré (PS) veut innover. Encouragée par le succès du bail réel solidaire dans l’accession sociale à la propriété, les pouvoirs locaux veulent dissocier le foncier du bâti dans les programmes neufs construits sur ses terrains.
À Rennes, les prix de l’immobilier ont flambé depuis la crise sanitaire, +17% en trois ans. Et malgré cela, la métropole gagne toujours 5 000 habitants par an, et les demandes de logements sociaux sont à un niveau record. Pour répondre à « une demande claire de régulation et de maîtrise publique » émise par les citoyens lors des consultations, la métropole a présenté jeudi dernier des orientations « disruptives » pour le programme local de l’habitat 2023-2028.
Objectif : 5 000 logements par an, dont 1 250 logements sociaux. Et chaque programme devra compter une part de logements sociaux ou en accession sociale à la propriété. En s’appuyant sur le bail réel solidaire, créé par la loi Alur en 2014, des logements sont proposés, sous condition de ressources, jusqu’à 30 % en dessous des prix du marché grâce à un taux de TVA réduit et à une dissociation entre le bâti, que l’acquéreur achète, et le terrain, pour lequel il paie un loyer mensuel. En contrepartie, les plus-values à la revente sont impossibles. Le PLH annoncé prévoit d’accélérer cette tendance à la dissociation du foncier et du bâti, et de la généraliser à l’ensemble des logements construits sur des terrains publics. La métropole entend d’ailleurs investir pour acheter du foncier pour maximiser cet outil, tout en fixant des prix de vente maximum. « Si, comme on le pense, on peut utiliser le système du bail à construire, cela peut aller très vite », estime-t-elle.
Un système « intéressant » mais des « réserves »
Côté opposition, Jean-Pierre Savignac, maire (Horizons) de Cesson-Sévigné, s’est abstenu « dans l’attente de savoir si des moyens seront donnés aux communes pour bien accueillir les nouveaux habitants prévus, sans léser ceux déjà installés ». Concernant la dissociation foncier-bâti projetée, il craint que « ce système décourage les fabricants de logements ». Et ces derniers abondent en ce sens, « nous sommes réservés, explique Nicolas Verpeaux, président de la FPI Bretagne. Pour compenser le fait que les propriétaires ne pourront revendre qu’à des prix encadrés durant dix-huit ans, il faut proposer ces logements à un prix plus attractif que les prix de marché. Or, c’est très compliqué, compte tenu de la hausse des coûts de construction actuelle. Nous travaillons avec Rennes Métropole, avec notamment l’idée de faire des économies en créant un droit d’usage plutôt que de propriété sur les places de parking ».
Enfin, même du côté des associations, on affiche un certain scepticisme. Pascal Spaeter, membre du collectif d’habitants rennais Coudurr, lequel s’oppose à la densification s’interroge « Est-il bien nécessaire de créer 5 000 logements par an, soit autant que la hausse du nombre d’habitants ? »
Source : Le Monde / reproduction interdite