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11 avr. 2023
Entrée en vigueur de l’audit énergétique : qui est concerné ?
Il n’y aura pas eu d’énième report, l’audit énergétique est bel et bien entré en vigueur samedi dernier, 1er avril. Près d’un logement sur 5 est concerné par cette nouvelle règle, qui impose de nouvelles formalités lorsque vous vendez un logement.

Il est désormais obligatoire de joindre un document supplémentaire lors de la vente d’une passoire thermique, un bien classé F ou G lors du DPE. Critère qui concernerait 17,3% des logements français, selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE).  

Concrètement, cet audit permet de compléter le DPE, déjà obligatoire depuis 15 ans. Selon le ministère de la Transition Ecologique, il permettra non seulement de donner « une estimation de la consommation énergétique et des émissions induites de gaz à effet de serre du logement individuel avant travaux », mais également de faire des « propositions de scenarios », pour « permettre à leurs futurs acquéreurs d’envisager les travaux de rénovation nécessaires en même temps que leur acquisition, juste avant ou peu de temps après leur emménagement ». Impact sur la facture, coûts de réalisation des travaux, mais également aides disponibles pour financer lesdits travaux, autant d’informations qui doivent inciter les acheteurs à rénover. Plus dépendant du marché et du contexte que le DPE, qui est un simple constat, sa durée de validité est également plus courte : 5 ans.  

Si, pour l’instant, seules les passoires thermiques sont frappées par cette nouvelle mesure, elle a vocation à se généraliser. L'audit énergétique sera ainsi obligatoire pour les logements classés E (un bien sur cinq en France, selon l'ONRE) dès 2025 et les logements D en 2034.  

 

Source : RTL / reproduction interdite 

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