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13 mar. 2024
Des mesures pour simplifier les procédures et accélérer la construction
Face au contexte de crise profonde de la construction, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé hier lors du Marché international des professionnels de l’immobilier (Mipim) à Cannes, une série de mesures visant à simplifier les procédures d'urbanisme. L'objectif principal est de réduire les délais et les coûts pour stimuler la construction.

Selon les données fournies par le ministère, on enregistre pour 2023 une diminution de 116 000 permis de construire accordés par rapport à 2022, et une baisse de 22% des mises en chantier, avec 287 100 logements commencés. Face à cette situation, le gouvernement met en place ces mesures pour soutenir le secteur de la construction. 

 

Parmi les dix mesures annoncées par le ministre, certaines seront mises en œuvre par des décrets dans les semaines à venir, tandis que d'autres seront intégrées dans des projets ou propositions de loi dans les mois à venir. Un projet de loi spécifique pour le logement des classes moyennes, y compris une réforme de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) sur les quotas de logements sociaux, sera présenté avant le mois de juin. 

 

L'une des mesures phares consiste à raccourcir les délais pour déposer un recours contre un permis de construire, ainsi que les délais d'examen de ces recours, ce qui pourrait réduire jusqu'à 10% du coût du portage foncier. Le ministre souhaite également accélérer la numérisation des autorisations d'urbanisme, en rendant obligatoire le dépôt électronique des permis de construire pour davantage d'acteurs. 

 

En plus de ces mesures, des ajustements techniques seront apportés pour simplifier les procédures d'aménagement et assouplir les règles concernant la construction au sein des lotissements existants. 

Bien que ces annonces aient été accueillies favorablement par certains acteurs, comme le ministre l'a souligné, d'autres, comme le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), ont exprimé leur frustration quant à la lenteur du processus. Il a souligné que ces mesures étaient attendues depuis trois ans et a mis en garde contre les conséquences pour le secteur de la construction si des actions plus décisives ne sont pas prises rapidement. 

 

Source : Le Figaro Immobilier / reproduction interdite 

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