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16 nov. 16

Primaires de la droite et logement : que proposent les candidats ?

Le premier tour des primaires de la droite aura lieu ce dimanche 20 novembre 2016. C’est l’occasion de revenir sur les propositions des différents candidats en concernant le logement. Focus sur le programme de François Fillon :

Le premier tour des primaires de la droite aura lieu ce dimanche 20 novembre 2016. C’est l’occasion de revenir sur les propositions des différents candidats en concernant le logement. Focus sur le programme de François Fillon : 

 

Loi pour pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : Elle sera « abrogée » tout comme l’encadrement des loyers.

Fiscalité : Baisse des droits de mutation à titre onéreux. Délais d’exonération des taxes sur les plus-values ramenées à 15 ans. Maintien d’un seul dispositif d’aide à l’investissement locatif basé sur un amortissement de longue durée (entre 20 et 30 ans). Réserver le PTZ aux logements neufs en zone rurale.

Propriétaires : Création d’un statut de bailleur privé. Création d’un bail homologué à loyer modéré qui accordera des avantages fiscaux au propriétaire en fonction de la faiblesse des loyers. Expulsion plus rapide des locataires qui ne paieraient pas leur loyer.

Loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) : Elle sera refondue. Les nouvelles constructions devront comprendre 25 % de logements sociaux en zone tendue, selon une logique de flux et non de stock. De même, interdiction de laisser une commune dépasser les 40 % de logements sociaux. L’échelon compétent pour le logement sera l’intercommunalité.

Logements sociaux : Abaisser le plafond de ressources, contrat de bail de 6 ans.

A suivre : 

Alain Juppé, Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire, Jean-Frédéric Poisson, et Nicolas Sarkozy