Galivel & Associés

 

Hermitage est très étonné qu’un établissement public tel que Paris La Défense se permette de se substituer à la justice française et, à cette occasion, de prendre publiquement position, alors que deux procédures sont actuellement en cours, n’ont pas encore été jugées, et que la justice française — indépendante — est seule compétente pour se prononcer.

 

 

La première procédure concerne la validité des permis de construire, que nous considérons, sur la base des analyses de nos avocats et au regard de la jurisprudence du Conseil d’État, comme valables jusqu’à mars 2028. Il appartiendra exclusivement aux juridictions compétentes de trancher ce point.

 

La deuxième procédure, engagée également par Hermitage, vise soit l’exécution forcée des accords par Paris La Défense, soit, à défaut, l’octroi d’une indemnisation d’un montant de 1,3 milliard d’euros, là encore soumise à l’appréciation des juridictions compétentes.

 

 

Par ailleurs, Hermitage s’est engagé dans le projet Hermitage Plaza à la suite de la signature d’accords avec l’État français et a investi à ce jour 450 millions d’euros sur la base de ces engagements publics. Il est donc surprenant de laisser entendre qu’un établissement public local, ayant pris la suite du projet, pourrait faire abstraction de ces éléments et considérer qu’Hermitage pourrait renoncer du jour au lendemain à un investissement d’une telle ampleur, en faisant fi des engagements pris par l’État français.

 

 

Hermitage rappelle enfin que le projet Hermitage Plaza fait l’objet, depuis 2018, de difficultés liées à Paris La Défense, alors même que cet établissement, lorsqu’il a repris la gestion du quartier de La Défense, était statutairement tenu de reprendre l’intégralité des obligations afférentes au projet, telles qu’assumées par l’État français.

 

Pour toutes ces raisons, le projet Hermitage Plaza demeure en cours, dans l’attente des décisions de justice portant, d’une part, sur la validité des permis de construire et, d’autre part, sur l’exécution forcée des engagements pris, ou, à défaut, sur une compensation judiciaire à hauteur de 1,3 milliard d’euros.